ARTDUSTRIE – marque de la SARL Zork Odyssee
2 avenue Léonard de Vinci, 33600 PESSAC
SIRET : 90317324300051– APE 7022Z
1. GÉNÉRALITÉS
Par le seul fait de la commande et de l’acceptation des offres, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les accepter sans réserve.
Nos CGV prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat ou documents émanant du client, sauf accord écrit contraire de notre part.
Ces CGV s’appliquent à toutes nos ventes, en France comme à l’étranger.
2. COMMANDES
Toute commande acceptée par ARTDUSTRIE doit être confirmée par écrit :
- soit au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur,
- soit par la signature du devis du vendeur, accompagné du tampon de l’entreprise et de la mention « Bon pour accord ».
La commande n’est enregistrée qu’à réception de l’acompte de 30 % lorsque celui-ci est spécifié sur notre offre.
Toute modification ou annulation de commande par l’acheteur ne sera valable qu’après accord écrit d’ARTDUSTRIE.
En cas de rupture unilatérale par le client d’une commande acceptée, une indemnité forfaitaire équivalente à un tiers du montant total TTC sera due à titre de clause pénale.
3. PRIX
Nos prix s’entendent hors taxes, départ usine, hors frais de transport et d’emballage.
Toute modification tarifaire est possible à tout moment, mais ARTDUSTRIE s’engage à facturer les produits commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Une facture est établie à chaque livraison, conformément à l’article L441-9 du Code de commerce.
4. CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
Sauf accord particulier écrit, les modalités de paiement sont les suivantes :
- 30 % à la commande,
- 60 % à la mise à disposition,
- solde après installation, mise en route et formation.
L’acompte versé est considéré comme arrhes et reste acquis à ARTDUSTRIE en cas d’annulation de la commande, pour quelque motif que ce soit.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application :
- de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal majoré de dix (10) points, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture,
- ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés excèdent cette somme, une indemnité complémentaire pourra être facturée sur présentation de justificatifs.
En cas de non-paiement d’une seule échéance, ARTDUSTRIE se réserve le droit de :
- suspendre toutes commandes et livraisons en cours, sans préjudice des sommes déjà dues,
- exiger le paiement immédiat du solde restant dû au titre de toutes les factures non échues (déchéance du terme),
- et, le cas échéant, procéder à la récupération du matériel, conformément à la clause de réserve de propriété.
5. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ARTDUSTRIE s’efforce de les respecter, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, incendie, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, etc.).
Aucun retard ne peut justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnisation.
6. TRANSPORT ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Les frais de transport et d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
Le transfert de risques s’effectue dès la livraison du matériel dans les locaux du client ou à toute autre adresse indiquée par celui-ci.
Le client doit vérifier l’état des marchandises à la réception et émettre, le cas échéant, toute réserve motivée sur le bon de livraison et par lettre recommandée dans les 48 heures.
7. INSTALLATION, MISE EN ROUTE ET FORMATION
Sauf mention contraire sur le devis, la livraison comprend :
- L’installation de la machine,
- la mise en route,
- et la formation du personnel utilisateur.
Ne sont pas compris :
- les travaux de maçonnerie, d’électricité ou de génie civil,
- les raccordements électriques, pneumatiques ou d’aspiration,
- la location d’engins de levage ou de manutention.
8. ASSURANCES
Le transfert de responsabilité s’opère à compter de la livraison.
Le client doit assurer le matériel pour tous risques (vol, incendie, dégât des eaux, vandalisme, etc.) dès la livraison et pendant toute la durée d’utilisation.
9. GARANTIE
Les machines sont garanties un (1) an pièces et main-d’œuvre à compter de la date de livraison.
La garantie ne couvre pas :
- les consommables et pièces d’usure,
- les dommages liés à une mauvaise utilisation, à une négligence, à un choc ou à une modification du matériel,
- les interventions effectuées par un personnel non agréé ou avec des pièces non d’origine.
Les réparations effectuées sous garantie ne prolongent pas la durée de la garantie initiale.
Les frais de déplacement du technicien peuvent être facturés au-delà d’un rayon défini autour du siège d’ARTDUSTRIE.
10. MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
ARTDUSTRIE propose un contrat d’entretien annuel optionnel.
Le premier contrôle après six (6) mois est offert en cas de souscription à ce contrat.
Le contrat comprend :
- la vérification générale du bon fonctionnement de la machine,
- les ajustements nécessaires,
- l’accès à la hotline technique pour la machine et le logiciel.
- Pièces et main d’œuvre
En dehors de la garantie, les interventions sont facturées au tarif horaire en vigueur (70 € HT/h à la date du devis), la première heure étant indivisible.
Toute intervention donne lieu à un devis préalable accepté par le client.
Les pièces détachées et consommables sont facturées séparément.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARTDUSTRIE ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
Sont considérés comme dommages directs : les coûts liés à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux, les frais d’intervention, ou tout autre préjudice matériel immédiat et mesurable.
Sont expressément exclus de toute indemnisation :
- les pertes de production,
- les pertes d’exploitation,
- les pertes de données,
- le manque à gagner,
- ainsi que tout dommage indirect ou consécutif subi par le client.
En tout état de cause, la responsabilité totale d’ARTDUSTRIE, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant hors taxes de la commande concernée.
13. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et à l’article 2367 du Code civil, ARTDUSTRIE conserve la pleine propriété des matériels vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal, intérêts et accessoires.
En cas de non-paiement total ou partiel, ARTDUSTRIE pourra, sans mise en demeure préalable, exiger la restitution immédiate du matériel livré, aux frais et risques du client.
Le client s’engage à permettre l’accès à ses locaux pour la récupération du matériel et à ne pas s’opposer à sa reprise.
Les acomptes déjà versés resteront acquis à ARTDUSTRIE à titre de clause pénale, sans préjudice de toute autre action en dommages et intérêts.
Le transfert des risques s’opère dès la livraison : le client demeure responsable de toute perte, vol ou détérioration du matériel, même avant paiement intégral.
En cas de revente ou de transformation du matériel avant paiement complet, le droit de propriété d’ARTDUSTRIE s’exercera sur le prix de revente ou le produit de la transformation.
14. RETOUR DE MARCHANDISES
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.
Tout produit retourné sans autorisation restera à disposition du client sans création d’avoir.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
15. CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à la vente, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.